Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Documents et communications écrites en lien avec l'immeuble sis au 6940, rue Outremont à Montréal, depuis le 1er janvier 2022 | |||
| Les avis de chantiers de quatre (4) millions de dollars et plus, entre le 1er novembre 2022 et le 30 novembre 2022 | |||
| Constats d’infraction et statistiques sur les lésions professionnelles pour les employeurs Canadoil Forge ltée (NEQ : 1143646579), Fabrication Rampes, Escaliers Prestige inc. (Prop.) (NEQ : 1165706830), Fematics Canada inc. (NEQ : 1143848530), Canadian Royalties inc. (NEQ : 1166090366), Gestion ELM Bishop inc. (NEQ : 1168118249), Métal Leetwo inc. (NEQ : 1144585057) depuis le 1er janvier 2017 | |||
| Statistiques sur les lésions professionnelles concernant la raffinerie Jean-Gaulin de Lévis, propriété d’Énergie Valéro, et ce, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2022 | |||
| Rapport d’intervention rédigé en lien avec le CHSLD Champagnat à Saint-Jean-sur-Richelieu pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour | |||
| Rapports d’intervention rédigés en lien avec une électrisation survenue le 15 novembre 2022 près du 8053, boulevard Casavant Ouest à Saint-Hyacinthe | |||
| Copie des rapports d’intervention RAP1384082, RAP1390194, RAP1394588 et RAP1384082. | |||
| Copie des avis d’ouverture d’un chantier de construction en lien avec le projet de construction au 235, Cercle des Cantons, à Bromont | |||
| Rapports d’intervention concernant la Smurfitt Stone de New Richmond pour la période de 1980 à 2005 | |||
| Rapport d’intervention concernant l’employeur Orthésistes du pied de Québec inc. (NEQ : 1166371741) à la suite d’une visite effectuée en octobre 2022 |