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Déclaration de services

Notre mission

La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleuses et travailleurs que des employeurs du Québec.

Elle intervient dans les domaines des normes du travail, de l’équité salariale et de la santé et de la sécurité du travail.

Nos clientèles

Normes du travail

Équité salariale

  • 36 443 entreprises de 10 travailleuses et travailleurs ou plus assujetties à la Loi sur l’équité salariale selon la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Santé et sécurité du travail

  • 4,1 millions de travailleuses et travailleurs couverts par le régime de santé et de sécurité du travail
  • 233 220 employeurs inscrits au régime québécois de santé et de sécurité du travail

Nos engagements sur la qualité des services

Soucieuse de vous offrir des services de haute qualité en matière de travail et enrichie de plusieurs années d’existence, la CNESST est fière de vous présenter sa déclaration de services. Cette déclaration contient des engagements et des normes de service qui reflètent nos valeurs de respect, d’équité et de professionnalisme répondant à vos attentes. Nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour respecter ces engagements, et nous comptons sur votre collaboration pour nous aider à les honorer.

  • Nous vous servons avec courtoisie, en vous consacrant toute l’attention nécessaire.
  • Nous assurons la protection des renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez.
  • Nous vous offrons des services en toute équité.
  • Nous facilitons l’accès à nos services, notamment en vous offrant des services numériques pour simplifier vos démarches.
  • Nous vous offrons des services de qualité, qui répondent à vos besoins :
    • information pertinente
    • écoute
    • maîtrise du dossier
    • clarté des décisions
  • Nous vous informons de vos droits et de vos obligations, dans un langage clair.
  • Nous avons à cœur de vous aider dans vos démarches.

Nos engagements sur les normes de service

Centre de relation clients
Engagement sur les normes de service Cible
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondons dans un délai de 3 minutes. Pour 80 % des appels
En matière de normes du travail
Engagements sur les normes de service Cibles
Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables. Pour 90 % des recours reçus
Nous analysons l’admissibilité de votre recours et nous entamons, lorsque possible, une première démarche en vue d’un règlement dans un délai de 20 jours. Pour 80 % des recours reçus
En matière d’équité salariale
Engagements sur les normes de service Cibles
Nous analysons l’admissibilité de votre recours dans un délai de 30 jours. Pour 90 % des recours reçus
Nous prenons en charge votre demande de soutien-conseil en équité salariale dans un délai d'un jour ouvrable. Pour 90 % des demandes de soutien reçues
En matière de santé et de sécurité du travail – Financement
Engagements sur les normes de service Cibles
Nous procédons à l’inscription d’un employeur et lui transmettons les informations liées à sa couverture d’assurance en santé et sécurité du travail dans un délai de 45 jours. Pour 80 % des employeurs
Nous transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité de son dossier de santé et sécurité du travail en matière de financement dans un délai de 3 jours ouvrables. Pour 95 % des employeurs
En matière de santé et de sécurité du travail – Admissibilité
Engagement sur les normes de service Cible
Nous établissons le montant et autorisons le premier paiement d'indemnité de remplacement de revenu dans un délai de 10 jours suivant la décision relative à l’admissibilité de votre réclamation. Pour 80 % des demandes reçues
En matière de santé et de sécurité du travail – Remboursement de frais
Engagement sur les normes de service Cible
À la suite de la réception d'une demande, nous autorisons le versement des frais relatifs à une lésion professionnelle auquel vous avez droit dans un délai de 20 jours. Pour 80 % des demandes de remboursement reçues
En matière de santé et de sécurité du travail – Inspection
Engagement sur les normes de service Cible
Nous transmettons le rapport d'inspection à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la visite d'un milieu de travail par un inspecteur. Pour 85 % des visites effectuées
Plainte sur la qualité des services
Engagements sur les normes de service Cibles
Nous communiquons avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables, à la suite du dépôt d'une plainte à l'égard de la qualité de nos services. Pour 95 % des plaintes reçues
Nous vous fournissons une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables, à la suite du dépôt de votre plainte. Pour 90 % des plaintes reçues

Responsabilités, recours et plaintes

Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions respecter nos engagements.

Lorsque vous effectuez une demande à la CNESST, nous comptons sur vous pour :

  • faire preuve de courtoisie, de collaboration et de respect
  • nous donner une information complète et précise
  • nous fournir les renseignements et les documents requis dans les plus brefs délais
  • nous informer de tout changement à votre situation
  • utiliser nos services numériques, lorsque possible

Si vous souhaitez soumettre une plainte concernant la qualité de nos services, vous pouvez vous adresser au Service des plaintes sur la qualité.

Coordonnées et heures d’ouverture

Consultez nos coordonnées et nos heures d’ouverture si vous souhaitez communiquer avec nous.

Date d’entrée en vigueur

La déclaration de services prend effet le 1er avril 2022.

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Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.