Déclaration de services
Notre mission
La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleurs et travailleuses que des employeurs du Québec. Elle intervient principalement dans les domaines des normes du travail, de l’équité salariale et de la santé et la sécurité du travail pour:
- favoriser des conditions de travail justes et équilibrées entre les employeurs et le personnel salarié, conformément à la Loi sur les normes du travail (LNT)
- assurer l’implantation et le maintien de l’équité salariale, conformément à la Loi sur l’équité salariale (LES)
- viser la prise en charge de la santé et la sécurité par les milieux de travail, indemniser les victimes de lésions professionnelles et veiller à leur réadaptation, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Notre clientèle
- 4,1 millions de travailleuses et travailleurs couverts par le régime de santé et de sécurité du travail
- 233 220 employeurs inscrits au régime québécois de santé et de sécurité du travail
- 36 443 entreprises comptant en moyenne 10 personnes salariées ou plus assujetties à la LES selon la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
- 2,1 millions de personnes salariées qui voient leurs conditions de travail encadrées principalement par la LNT
- 269 453 employeurs qui encadrent leurs conditions de travail au sein de leur entreprise principalement avec la LNT
(Données au 31 décembre 2022)
Nos engagements sur la qualité des services
Soucieuse de vous offrir des services de haute qualité en matière de travail, la CNESST est fière de vous présenter sa Déclaration de services. Cette déclaration contient des engagements et des normes de service qui reflètent nos valeurs de respect, d’équité et de professionnalisme répondant à vos attentes. Nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour respecter ces engagements, et nous comptons sur votre collaboration pour nous aider à les honorer :
- Nous vous servons avec courtoisie, en vous consacrant toute l’attention nécessaire.
- Nous assurons la protection des renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez.
- Nous vous offrons des services en toute équité.
- Nous simplifions vos démarches en mettant notamment à votre disposition des services numériques accessibles en tout temps via notre site Internet.
- Nous vous offrons des services de qualité, qui répondent à vos besoins :
- information pertinente
- écoute
- maîtrise du dossier
- clarté des décisions
- Nous vous informons de vos droits et de vos obligations, dans un langage clair.
- Nous avons à cœur de vous aider dans vos démarches.
- Nous vous assurons que des mesures d’accommodement seront prises pour permettre aux personnes en situation de handicap d’avoir accès aux renseignements et aux documents disponibles.
Nos engagements sur les normes de service
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondons dans un délai de 3 minutes. | 80 % |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables. | 90 % |
| Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt d’une demande de permis d’agence de placement ou d'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires dans un délai de 3 jours ouvrables. | 90 % |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous analysons l’admissibilité de votre recours, dans un délai de 25 jours. | 90 % |
| Nous prenons en charge votre demande de soutien-conseil en équité salariale dans un délai de 1 jour ouvrable. | 90 % |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous procédons à l’inscription d’un employeur et lui transmettons les informations liées à sa couverture d’assurance en santé et sécurité du travail dans un délai de 45 jours. | 80 % |
| Nous transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité de son dossier de santé et sécurité du travail en matière de financement dans un délai de 3 jours ouvrables. | 95 % |
| Engagement sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous établissons le montant et autorisons le 1er paiement d'indemnité de remplacement de revenu dans un délai de 10 jours suivant la décision relative à l’admissibilité de votre réclamation. | 80 % |
|
Nous autorisons le versement des frais relatifs à une lésion professionnelle auquel vous avez droit dans un délai de :
|
80 % |
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| Nous transmettons le rapport d'inspection à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la visite d'un milieu de travail par un inspecteur. | 90 % |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous communiquons avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables, à la suite du dépôt d'une plainte à l'égard de la qualité de nos services. | 95 % |
| Nous vous fournissons une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables, à la suite du dépôt de votre plainte. | 90 % |
Responsabilités, recours et plaintes
Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions respecter nos engagements.
Lorsque vous effectuez une demande à la CNESST, nous comptons sur vous pour :
- interagir avec courtoisie, collaboration et respect
- nous communiquer une information complète et précise
- nous fournir les renseignements et les documents requis dans les plus brefs délais
- nous informer de tout changement à votre situation
- utiliser nos services numériques, lorsque disponible
Si vous avez des commentaires à formuler ou une insatisfaction à exprimer, vous pouvez appeler au 1 844 838-0808.
Si vous souhaitez soumettre une plainte à l'égard de la qualité de nos services, vous pouvez vous adresser au Bureau des plaintes sur la qualité des services.
Coordonnées et heures d’ouverture
Date d’entrée en vigueur
La déclaration de services prend effet le 1er janvier 2024.