Signalement d’un danger par les spécialistes en santé au travail

Les spécialistes en santé au travail qui, dans l’exercice de leurs fonctions, constatent la présence d’un danger dans les conditions de santé, de sécurité ou de salubrité pour lequel l’employeur ne collabore pas à la mise en place de mesures de prévention qui permettent de l’éliminer ou de le maîtriser ont l’obligation de le signaler à la CNESST et au directeur régional de santé publique.

Qui sont les spécialistes en santé au travail?

Les spécialistes en santé au travail qui doivent faire le signalement d’un danger sont :

• des intervenantes et des intervenants en santé au travail du Réseau de santé publique en santé au travail

• certains spécialistes d’autres organisations, comme les associations sectorielles paritaires, les mutuelles de prévention ou des firmes de consultants. Ces spécialistes sont concernés lorsque, dans le cadre de leur expertise, ils offrent à un employeur des services en santé au travail pour le soutenir dans :

  • l’élaboration et l’application du programme de prévention ou du plan d’action
  • l’identification et l’évaluation des risques
  • l’information et la formation
  • la recherche de solutions
  • la surveillance de l'état de santé des travailleuses et travailleurs

  Ces spécialistes en santé au travail peuvent être, par exemple :

  • des médecins en santé au travail
  • du personnel en soins infirmiers en santé au travail
  • du personnel en hygiène du travail
  • des ergonomes
  • des conseillers en risques psychosociaux ou spécialisés en santé au travail

Les représentants en santé et en sécurité, les coordonnateurs en santé et en sécurité et les agents de liaison en santé et en sécurité ne sont généralement pas des spécialistes en santé au travail.

Situations qui doivent être signalées par les spécialistes en santé au travail

Avant de faire un signalement à la CNESST, les spécialistes en santé au travail doivent informer l’employeur, les travailleurs concernés, leur association accréditée et le comité de santé et de sécurité de la problématique.

Ils doivent faire un signalement à la CNESST et au directeur régional de santé publique uniquement lorsque :

• la prise en charge par le milieu de travail est inadéquate et pourrait mener à une lésion professionnelle
• l’employeur ne collabore pas à la mise en place de mesures de prévention qui permettent d’éliminer le danger

Par exemple, un signalement doit être fait si un test de la voix indique un risque possible ou certain de dépasser les valeurs limites d’exposition au bruit et qu’aucune mesure de prévention n’est mise en place pour prévenir la surdité chez les travailleurs.

Dans le cas où l’employeur collabore et prend en charge le danger pour l’éliminer ou le maîtriser, les spécialistes en santé au travail ne doivent pas faire de signalement.

Faire un signalement à la CNESST

Pour faire un signalement, vous devez :

1. Télécharger et remplir le formulaire Signalement d’un danger par les spécialistes en santé au travail, qui permet d’inscrire les informations nécessaires concernant le danger constaté. Vous pouvez vous référer au guide d'utilisation du formulaire de signalement qui est disponible pour vous soutenir.
2. Utiliser le service en ligne Outil de signalement d’un danger pour les spécialistes en santé au travail, qui permet de joindre et de transmettre le formulaire de signalement.

Après le signalement

Un accusé de réception est transmis à la suite de l'envoi du signalement. La CNESST pourrait communiquer avec le spécialiste en santé au travail pour obtenir des précisions, s’il y a lieu.

Les signalements sont traités dans le respect du Cadre d'intervention en prévention-inspection : interventions régulières de la CNESST.

La CNESST peut transmettre une copie du signalement au directeur de santé publique de la région concernée.