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Cadre d'intervention en prévention-inspection : interventions régulières

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent suivre lors de leurs interventions en milieu de travail. Il présente particulièrement l’information sur chacune des étapes relatives à l’assignation du mandat, soit la préparation, la réalisation et le suivi de l’intervention. Il renseigne aussi sur les incontournables liés à l’application du cadre d’intervention et sur les rôles respectifs des intervenants régionaux en matière de prévention-inspection.

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent suivre lors de leurs interventions en milieu de travail. Il présente particulièrement l’information sur chacune des étapes relatives à l’assignation du mandat, soit la préparation, la réalisation et le suivi de l’intervention. Il renseigne aussi sur les incontournables liés à l’application du cadre d’intervention et sur les rôles respectifs des intervenants régionaux en matière de prévention-inspection.

Thème(s) :
Inspection
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
20
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC 200-988B

Notes :

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.