Déclaration de services

Nos engagements et nos normes de service

Soucieuse de vous offrir des services de haute qualité en matière de travail et enrichie de plusieurs années d’existence, la CNESST est fière de vous présenter sa Déclaration de services. Cette déclaration contient des engagements et des normes de service qui reflètent nos valeurs et vos attentes. Nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour respecter ces engagements, et nous comptons sur votre collaboration pour nous aider à les honorer.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services que nous offrons dans l’exercice de notre mission. Vous pouvez aussi consulter nos engagements et nos normes de service, dans la version PDF de notre Déclaration de services de la CNESST.

Nos valeurs : nos engagements envers vous

Respect

Nous vous servons avec courtoisie, en vous consacrant toute l’attention nécessaire. Nous assurons la protection des renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez.

Professionnalisme

Nous vous offrons des services de qualité, qui répondent à vos besoins :

• information pertinente
• écoute
• maîtrise du dossier
• clarté des décisions

Nous vous informons de vos droits et de vos obligations, dans un langage clair. Nous avons à cœur de vous aider dans vos démarches.

• Nous facilitons l’accès à nos services.

Équité

Nous vous offrons des services en toute équité.

 

Nos engagements spécifiques

Centre de relations clients

3 minutes

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondons dans un délai de 3 minutes.

Suivi des dossiers

Nous communiquons avec vous dans un délai de 3 jours ouvrables lorsque vous faites une demande concernant le suivi de votre dossier.

En matière de normes du travail

1^er contact : 3 jours

Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables.

Admissibilité et démarche en vue d'un règlement

Nous analysons l’admissibilité de votre recours et entamons, lorsque possible, une première démarche en vue d’un règlement dans un délai de 20 jours.

En matière d'équité salariale

1^er contact : 3 jours

Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables.

Admissibilité

Nous analysons l’admissibilité de votre recours dans un délai de 30 jours.

Assistance spécialisée

Nous prenons en charge votre demande de soutien-conseil en équité salariale dans un délai de 1 jour ouvrable.

En matière de santé et de sécurité du travail

Financement

Nous procédons à l'inscription d’un employeur¹ et lui transmettons les informations liées à sa couverture d’assurance en santé et sécurité du travail dans un délai de 40 jours.

Nous transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité de son dossier de santé et sécurité du travail en matière de financement dans un délai de 3 jours ouvrables.

Admissibilité

À la réception de tous les documents requis pour le traitement de votre réclamation pour un accident du travail d’origine, nous rendons une décision d’admissibilité dans un délai de 15 jours².

Nous établissons le montant et autorisons le premier paiement d'indemnité de remplacement du revenu auquel vous avez droit dans un délai de 10 jours suivant la décision relative à l'admissibilité de votre réclamation.

Remboursement de frais

Nous autorisons le versement de frais relatifs à une lésion professionnelle auquel vous avez droit, à la suite de la réception d’une demande, dans un délai de 20 jours.

Inspection

Nous transmettons le rapport d’inspection à l’employeur à la suite de la visite d’un milieu de travail dans un délai de 15 jours.

Plainte sur la qualité des services

2 jours

Si vous soumettez une plainte à l’égard de la qualité de nos services, nous communiquons avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables.

À la suite du dépôt de votre plainte, nous vous fournissons une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les engagements pour lesquels il n’est pas précisé que le délai est en jours ouvrables, il faut considérer qu’il est en jours civils.

 

¹Assujetti à la tarification au taux de l’unité.
² Excluant les réclamations à la suite de maladies professionnelles et de décès.

Nos services

Pour réaliser notre mission, nous offrons les services suivants :

En matière d’accueil et d’information, nous mettons à votre disposition :

un Centre de relations clients et des employés en mesure de répondre à vos questions et de vous soutenir dans votre recherche d’information un site Web, des services en ligne et des nouvelles en continu dans les médias sociaux des bureaux répartis dans tout le Québec des guides, des outils et des publications spécialisées différentes activités d’information

Autre service disponible

Nous offrons des services de médiation pour aider à trouver une solution satisfaisante.

Employeur

offrons du soutien pour vous aider à respecter vos obligations procédons à l’ouverture et au traitement de votre dossier d’assurance collaborons avec vous dans le but d’assurer aux travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle un retour en emploi prompt et durable inspectons les milieux de travail pour assurer le respect des droits et des obligations

Santé et sécurité du travail

Travailleuses et travailleurs

vous indemnisons lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle lorsque vous êtes admissible à une indemnité et vous remboursons les frais auxquels vous avez droit veillons à ce que vous receviez l’assistance médicale et la réadaptation nécessaires si vous êtes victime d’une lésion professionnelle inspectons les milieux de travail pour assurer le respect des droits et des obligations

Employeur

offrons du soutien pour vous aider à respecter vos obligations favorisons un règlement entre les parties et, au besoin, rendons des décisions

Équité salariale

Travailleuses et travailleurs

recevons vos recours et en évaluons l’admissibilité favorisons un règlement entre les parties et, au besoin, rendons des décisions

Employeur

offrons du soutien pour vous aider à respecter vos obligations entamons une démarche de résolution du litige ou procédons à une enquête, le cas échéant

Plus spécifiquement, pour l’application des lois en matière de travail, nous :

Normes du travail

Travailleuses et travailleurs

recevons vos recours et en évaluons l’admissibilité établissons le montant de votre réclamation et en demandons le paiement pouvons vous représenter devant les tribunaux entamons une démarche de résolution du litige ou procédons à une enquête, le cas échéant

En matière d’enquête, nous :

enquêtons à la suite de recours, de différends ou de signalements en lien avec les lois que nous administrons effectuons des enquêtes, à la suite d’un accident grave ou mortel, afin d’en comprendre les circonstances et, par le fait même, d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise

En matière de prévention et de sensibilisation, nous :

rendons accessible de l’information adaptée à différentes clientèles offrons de la formation et réalisons des activités de sensibilisation et de prévention pour les lois que nous administrons tenons des colloques vous soutenons dans vos démarches pour favoriser des conditions de travail justes et équilibrées, pour assurer l’implantation et le maintien de l’équité salariale et rendre votre milieu de travail plus sécuritaire

Vous avez un rôle important

Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions respecter nos engagements.

Lorsque vous effectuez une demande à la CNESST, nous comptons sur vous pour :

interagir avec courtoisie, collaboration et respect nous donner une information complète et précise nous fournir les renseignements et les documents requis dans les plus brefs délais

 

Si vous avez des commentaires à formuler ou une insatisfaction à exprimer, vous pouvez appeler au 1 844 838-0808.

Si vous souhaitez soumettre une plainte à l’égard de la qualité de nos services, vous pouvez vous adresser au Service des plaintes sur la qualité.

• nous informer de tout changement à votre situation