Déclaration de services
Notre mission
La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleuses et travailleurs que des employeurs du Québec.
Elle intervient dans les domaines des normes du travail, de l’équité salariale et de la santé et de la sécurité du travail.
Nos clientèles
Normes du travail
- 1,92 million de travailleuses et travailleurs qui voient leurs conditions de travail encadrées par la Loi sur les normes du travail
- 260 577 employeurs qui encadrent leurs conditions de travail au sein de leur entreprise principalement avec la Loi sur les normes du travail
Équité salariale
- 36 796 entreprises de 10 travailleuses et travailleurs ou plus assujetties à la Loi sur l’équité salariale selon la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
Santé et sécurité du travail
- 3,8 millions de travailleuses et travailleurs couverts par le régime de santé et de sécurité du travail
- 222 078 employeurs inscrits au régime québécois de santé et de sécurité du travail
Nos engagements sur la qualité des services
Soucieuse de vous offrir des services de haute qualité en matière de travail et enrichie de plusieurs années d’existence, la CNESST est fière de vous présenter sa déclaration de services. Cette déclaration contient des engagements et des normes de service qui reflètent nos valeurs de respect, d’équité et de professionnalisme répondant à vos attentes. Nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour respecter ces engagements, et nous comptons sur votre collaboration pour nous aider à les honorer.
- Nous vous servons avec courtoisie, en vous consacrant toute l’attention nécessaire.
- Nous assurons la protection des renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez.
- Nous vous offrons des services en toute équité.
- Nous facilitons l’accès à nos services, notamment en vous offrant des services numériques pour simplifier vos démarches.
- Nous vous offrons des services de qualité, qui répondent à vos besoins :
- information pertinente
- écoute
- maîtrise du dossier
- clarté des décisions
- Nous vous informons de vos droits et de vos obligations, dans un langage clair.
- Nous avons à cœur de vous aider dans vos démarches.
Nos engagements sur les normes de service
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondons dans un délai de 3 minutes. | Pour 80 % des appels |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables. | Pour 90 % des recours reçus |
| Nous analysons l’admissibilité de votre recours et nous entamons, lorsque possible, une première démarche en vue d’un règlement dans un délai de 20 jours. | Pour 80 % des recours reçus |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous analysons l’admissibilité de votre recours dans un délai de 30 jours. | Pour 90 % des recours reçus |
| Nous prenons en charge votre demande de soutien-conseil en équité salariale dans un délai d'un jour ouvrable. | Pour 90 % des demandes de soutien reçues |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous procédons à l’inscription d’un employeur et lui transmettons les informations liées à sa couverture d’assurance en santé et sécurité du travail dans un délai de 45 jours. | Pour 80 % des employeurs |
| Nous transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité de son dossier de santé et sécurité du travail en matière de financement dans un délai de 3 jours ouvrables. | Pour 95 % des employeurs |
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| Nous établissons le montant et autorisons le premier paiement d'indemnité de remplacement de revenu dans un délai de 10 jours suivant la décision relative à l’admissibilité de votre réclamation. | Pour 80 % des demandes reçues |
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| À la suite de la réception d'une demande, nous autorisons le versement des frais relatifs à une lésion professionnelle auquel vous avez droit dans un délai de 20 jours. | Pour 80 % des demandes de remboursement reçues |
| Engagement sur les normes de service | Cible |
|---|---|
| Nous transmettons le rapport d'inspection à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la visite d'un milieu de travail par un inspecteur. | Pour 85 % des visites effectuées |
| Engagements sur les normes de service | Cibles |
|---|---|
| Nous communiquons avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables, à la suite du dépôt d'une plainte à l'égard de la qualité de nos services. | Pour 95 % des plaintes reçues |
| Nous vous fournissons une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables, à la suite du dépôt de votre plainte. | Pour 90 % des plaintes reçues |
Responsabilités, recours et plaintes
Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions respecter nos engagements.
Lorsque vous effectuez une demande à la CNESST, nous comptons sur vous pour :
- faire preuve de courtoisie, de collaboration et de respect
- nous donner une information complète et précise
- nous fournir les renseignements et les documents requis dans les plus brefs délais
- nous informer de tout changement à votre situation
- utiliser nos services numériques, lorsque possible
Si vous souhaitez soumettre une plainte concernant la qualité de nos services, vous pouvez vous adresser au Service des plaintes sur la qualité.
Coordonnées et heures d’ouverture
Consultez nos coordonnées et nos heures d’ouverture si vous souhaitez communiquer avec nous.
Date d’entrée en vigueur
La déclaration de services prend effet le 1er avril 2022.