Décès d’un travailleur de l’entreprise Construction VX inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Construction VX inc., le 14 décembre 2023, à Saint-Mathieu-d’Harricana.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, deux travailleurs s’affairaient au démantèlement du mur mitoyen d’un garage résidentiel délimitant une partie d’origine du bâtiment et un nouvel agrandissement. Le travail consistait à couper le mur afin de le diviser en deux sections, puis à libérer chacune d’elles des différents points d’ancrage. Une fois la première section libérée, elle s’est retrouvée appuyée sur la seconde. Les travailleurs ont ensuite procédé à d’autres coupes jusqu’à ce que la seconde section ne tienne que par les clous la reliant aux fermes de toit (chevrons). Ils ont agrippé celle-ci et l’ont remuée dans le but de la déclouer. La manipulation a alors entraîné la chute simultanée au sol des deux sections du côté de l’agrandissement. Au même moment, et pour une raison inconnue, le travailleur s’est retrouvé dans la trajectoire de chute du mur démantelé et a été frappé à la tête. Il a été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Alors que les travailleurs s’affairent à démanteler un mur en sections, ces dernières basculent et frappent mortellement le travailleur.
- Une méthode de travail improvisée pour le démantèlement d’un mur en sections fait en sorte que les travailleurs se retrouvent dans une zone dangereuse où ils sont susceptibles d’être frappés.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur Construction VX inc. l’accès à une section du garage. Cette décision a été rendue dans le but de maintenir l’intégrité du lieu de l’accident en vue de la collecte de données ultérieures. De plus, la CNESST a exigé de l’employeur, pour autoriser la réouverture du lieu de travail concerné :
- la sécurisation des fermes de toit (chevrons) conformément aux plans produits par le fabricant;
- une procédure de travail sécuritaire en lien avec le démantèlement d’une section du mur toujours en place.
L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux de démolition, des solutions existent, notamment les suivantes :
- Planifier rigoureusement la démolition d’un bâtiment ou d’une charpente afin que ces travaux soient exécutés de façon sécuritaire pour les travailleurs et les travailleuses.
- Élaborer une procédure de travail décrivant chaque étape ou la séquence des opérations de démolition ou de démantèlement.
- Inviter les travailleurs et les travailleuses à participer au processus d’identification des dangers et de la mise en place des mesures de prévention.
- Informer adéquatement les travailleuses et travailleurs sur les risques liés à leur travail et leur assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte qu’ils aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et les travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Pour éviter la répétition d’un accident similaire, la CNESST transmettra les conclusions de l’enquête à l’Association de la construction du Québec, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, l’Association patronale des entreprises en construction du Québec et l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, afin qu’elles diffusent, auprès de leurs membres, les conclusions de cette enquête.
De plus, le rapport d’enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Finalement, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements de formation qui offrent le programme d’études en charpenterie menuiserie.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liées aux travaux de démolition