Garde-corps

Le garde-corps est un moyen de protection collective. Il constitue le moyen de protection de référence contre les chutes.

Installation d’un garde-corps

Le garde-corps doit être placé à une distance maximale de 300 mm de la bordure du vide, comme sur les côtés d’un plancher, d’un toit, d’une plateforme, d’un échafaudage, d’un escalier ou d’une rampe. Le garde-corps doit être installé à tout endroit d’où un travailleur risque de tomber, incluant une surface fragile, soit :

• dans un liquide ou une substance dangereuse
• sur une pièce en mouvement
• sur un équipement ou des matériaux présentant un danger
• d’une hauteur de 1,2 m ou plus si le travailleur utilise un véhicule
• d’une hauteur de 1,5 m ou plus si le travailleur manutentionne une charge
• d’une hauteur de plus de 3 m dans les autres cas

Précisions sur la manutention de charges

Les critères suivants peuvent aider à déterminer si une tâche relève de la manutention de charges :

• Obstruction partielle ou totale du champ de vision empêchant la vue du sol, dont le bord du vide
• Utilisation simultanée des mains limitant la capacité de se stabiliser ou de se rattraper
• Déplacement du centre de gravité par l’effort physique, augmentant la probabilité de perte d’équilibre

L’utilisation d’une brouette sur un étage d’un bâtiment, par exemple, respecte ces critères.

Ces critères s’appliquent aussi aux aires de chargement : une zone de livraison de matériel est un endroit où s’effectue de la manutention de charges.

Précision pour un garde-corps installé en établissement

Pour un établissement, les cas où l’installation d’un garde-corps est obligatoire s’ajoutent à ceux du Code national du bâtiment (CNB). Selon le CNB, tout plancher surélevé de plus de 600 mm doit être muni d'un garde-corps. Des exceptions sont prévues, notamment pour une scène de spectacle.

Garde-corps temporaire

Le garde-corps temporaire peut être utilisé en chantier ou en établissement pour des travaux ponctuels, comme le déneigement d’un toit. Il doit être composé :

• d’une lisse supérieure, située entre 1 m et 1,2 m
• d’une traverse intermédiaire à mi-hauteur
• d’une plinthe installée au niveau du plancher

Il doit résister à une force horizontale de 900 N (200 lbf) et à une force verticale de 450 N (100 lbf).

Garde-corps permanent

Le garde-corps permanent doit respecter le CNB lors de son installation. Les caractéristiques de résistance, de hauteur et de dimension des ouvertures sont déterminées notamment par le type d’établissement et l’emplacement du garde-corps. L’installation doit être conçue et réalisée sous la supervision d’un architecte ou d’un ingénieur.

Exceptions à l’installation d’un garde-corps temporaire en chantier

Dans les cas d’exception, l’aire de travail doit être délimitée de manière à protéger les travailleurs qui ne sont pas affectés à la tâche par l’un ou l’autre des moyens suivants :

• Une barrière continue ou des tréteaux d’une hauteur minimale de 0,7 m, installés à une distance de 0,9 à 1,2 m du vide
• Une ligne d’avertissement si la surface présente une pente de 15 degrés (3/12) et moins

Cas d’exception

• Surface en pente : l’utilisation d’un garde-corps est interdite sur une surface de travail dont la pente est supérieure à 19 degrés (4/12) en raison des risques de lésions graves en cas de glissade suivie d’un choc contre le garde-corps.
• Retrait partiel durant les travaux : si une partie du garde-corps gêne l’exécution des travaux, elle peut être retirée temporairement. La partie retirée doit être réinstallée dès que la tâche le permet.
• Impossibilité d’installation : l’installation d’un garde-corps peut être impossible lorsque ce dernier ne peut être fixé directement sur la structure ou l’équipement utilisé, par exemple lors de travaux faits à partir d’une échelle ou d’un escabeau.
• Travaux de pontage ou de toiture