Dirigeantes et dirigeants
Pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le dirigeant d’une personne morale :
- est un membre du conseil d’administration ou une personne qui assume ces pouvoirs, si tous les pouvoirs ont été retirés au conseil d’administration par une convention unanime des membres
- exerce également une fonction de contrôle et de direction au sein de la personne morale (par exemple, le président, vice-président, secrétaire ou trésorier).
Pour l’application du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, le dirigeant est :
- l’associé
- le membre d’une société
- le président
- le chef de la direction
- le responsable de l’exploitation
- le responsable des finances
- l’administrateur
- le secrétaire d’une personne morale, d’une société ou d’une autre entité
- l’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droits de vote rattachés aux actions d’une personne morale
- une personne désignée dirigeante par le conseil d’administration