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Dirigeantes et dirigeants

Pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le dirigeant d’une personne morale :

  • est un membre du conseil d’administration ou une personne qui assume ces pouvoirs, si tous les pouvoirs ont été retirés au conseil d’administration par une convention unanime des membres
  • exerce également une fonction de contrôle et de direction au sein de la personne morale (par exemple, le président, vice-président, secrétaire ou trésorier).

Pour l’application du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, le dirigeant est :

  • l’associé
  • le membre d’une société
  • le président
  • le chef de la direction
  • le responsable de l’exploitation
  • le responsable des finances
  • l’administrateur
  • le secrétaire d’une personne morale, d’une société ou d’une autre entité
  • l’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droits de vote rattachés aux actions d’une personne morale
  • une personne désignée dirigeante par le conseil d’administration