Dirigeantes et dirigeants
Pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le dirigeant d’une personne morale :
- est un membre du conseil d’administration ou une personne qui assume ces pouvoirs, si tous les pouvoirs ont été retirés au conseil d’administration par une convention unanime des membres
- exerce également une fonction de contrôle et de direction au sein de la personne morale (par exemple, le président, vice-président, secrétaire ou trésorier)
Le dirigeant peut être qualifié de travailleur pour une autre personne s'il exécute un travail pour cette dernière.
Pour l’application du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, le dirigeant est :
- l’associé
- le membre d’une société
- le président
- le chef de la direction
- le responsable de l’exploitation
- le responsable des finances
- l’administrateur
- le secrétaire d’une personne morale, d’une société ou d’une autre entité
- l’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droits de vote rattachés aux actions d’une personne morale
- une personne désignée dirigeante par le conseil d’administration