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Act respecting labour standards Chapter III - Functions and powers of the commission (Section 4 to 39)

Chapter III - Functions and powers of the commission (Section 4 to 39)

Section 39.0.0.5

Les séances du comité sont convoquées et présidées par le vice-présidentchargé des questions relatives à la présente loi. La Commission assumele secrétariat du comité. Le secrétaire désigné par la Commission veille à laconfection et à la conservation des procès-verbaux et avis du comité.

2015, c.15, a. 179.