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Act respecting labour standards Chapter IV - Larbour standards (Section 39.1 to 97)

Chapter IV - Larbour standards (Section 39.1 to 97)

Division I - Wages (Section 39.1 to 51.1)

Section 41.2

Taux de salaire inférieur

Une agence de placement de personnel ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il est rémunéré par une telle agence ou qu’il travaille habituellement moins d’heures par semaine.

2018, c. 21, a. 5.