Article 116 - Partie à l'infraction, peine similaire
Partie à l'infraction
Commet une infraction quiconque aide ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée à la présente loi.
Peine similaire
Une personne déclarée coupable en vertu du présent article est passible de la même peine que celle prévue à l'article 115.
1996, c. 43, a. 116.