Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapport d’intervention et nombre de réclamations pour l’employeur Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) du 1er janvier 2011 à ce jour | |||
| Rapports d’intervention et plaintes concernant des agences de placements ainsi que plusieurs établissements du 1er janvier 2015 à ce jour | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale concernant l’employeur Maison l’intervalle (NEQ : 1143504240) | |||
| Directive Admissibilité – réclamation à la suite d’une infection à la COVID-19 | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus pour la période du 1er juillet et le 31 juillet 2022 | |||
| Plainte déposée à la suite de l’évaluation du maintien 2021 du « Programme général d’équité salariale » du secteur de la fonction publique | |||
| Les rapports d’enquête et les rapports d’intervention des inspecteurs de la Commission, ainsi que les plaintes reçues à la Commission dans les domaines de compétence de la LSST, de la LATMP, ainsi que de la LNT, en lien avec divers employeurs, établissements ou adresses depuis le 1er janvier 2015. | |||
| Documents relatifs aux plaintes et lésions des travailleuses du sexe et danseuses nues | |||
| Copie du rapports d’intervention détenu par la CNESST portant sur l’incendie survenu à la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, le 8 juillet dernier. | |||
| Informations publiques sur les constats d’infraction visant l’employeur Villa mon domaine inc. |