Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques relatives au traitement d'une demande de BEM pour les années 2018 à 2022 | |||
| Documents relatifs aux exemptions du port du masque entre le 14 juillet 2020 et le 14 mai 2022 | |||
| Rapport d’intervention relatif à l'électrisation survenu le 17 juillet 2022 près du 100, boul. Omer-Marcil à Saint-Jean-sur-Richelieu. | |||
| Lésions survenues chez l’employeur Centre de recherche sur les grains (CEROM) inc. | |||
| Rapports d’intervention concernant l’employeur Centre de recherche sur les grains (CEROM) inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 7 juillet 2022. | |||
| Statistiques en lien avec les réclamations de COVID-19 pour les années 2020 et 2021 | |||
| Rapport d’intervention concernant la présence de poussière chez l’employeur 9248-4427 Québec inc. | |||
| Statistiques relatives au télétravail pour le mois d’avril 2020 et le mois de juin 2022 | |||
| Nombre d’intervention en lien avec certains secteurs d’activité entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 | |||
| Statistiques sur le nombre de refus de travail entre 2015 et 2021 |