Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques en lien avec les lésions psychologiques pour les années 2011 à 2021 | |||
| Rapports d’intervention rédigés en novembre 2020 et septembre 2021 concernant l’employeur Glencore Canada Corporation | |||
| Rapport d’intervention en lien avec un événement (électrocution) survenu le 10 mai 2022 à Rimouski | |||
| Liste des projets de chantier de plus de 4 M$ entre le 1er juin et le 4 juillet 2022 | |||
| Copie des rapports d’intervention en application de la LSST quant aux risques pour la santé mentale, psychique ou psychologique des travailleurs et travailleuses, du 1er janvier 2017 au 17 mai 2022. | |||
| Politique sur l’admissibilité de cancer chez les pompiers | |||
| Copie des constats d'infraction 3027781001092269 et 3027781001100799 | |||
| Les rapports d’enquête et les rapports d’intervention des inspecteurs de la Commission, ainsi que les plaintes reçues à la Commission dans les domaines de compétence de la LSST, de la LATMP, ainsi que de la LNT, en lien avec divers employeurs, établissements ou adresses depuis le 1er janvier 2015. | |||
| Copie de l’ensemble des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour l’employeur Ville de Saint-Barthélémy (NEQ: 8813430814). | |||
| Copie du dossier de prévention-inspection DPI4349407 concernant l’arrêt du chantier situé au 410-414 rue du Baron Louis Empain à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. |