Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des rapports d’intervention concernant l'École Sophie-Barat à Montréal | |||
| Copie du dossier DPI4351797 | |||
| Copie du dossier DPI4351555. | |||
| Copie des rapports d’intervention effectuée le 19 septembre 2022, au 135, Grande-Allée Ouest, Québec, G1R 2H2 | |||
| Informations relativement aux comédiens qui ont subi une lésion corporelle durant une simulation dispensée aux aspirants policiers par l’École nationale de police du Québec | |||
| Nombre de lésions professionnelles survenues en 2020 et 2021 selon le genre d’accident pour une liste de NEQ d’entreprises sylvicoles | |||
| Rapports d’intervention et statistiques concernant l’employeur Charl-Pol inc. (NEQ : 1163602965) pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour | |||
| Politique 2.00 - L’admissibilité – Programme Pour une maternité sans danger | |||
| Rapports d'intervention et constats d'infraction pour les employeurs Administration régionale Kativik – Kativik regional police force, Ministère de la Sécurité publique du Québec, Service de police de la Ville de Montréal, Sûreté du Québec, Assemblée nationale, Parti québécois, Parti libéral du Québec, Coalition avenir Québec, Québec solidaire, Ville de Montréal, Société de transport de Montréal et Société des casinos du 1er janvier 2022 au 6 septembre 2022 | |||
| Rapports d’intervention et statistiques pour les employeurs Fonderie Générale du Canada, Affinerie CCR, Fonderie Horne et Zinc Électrolytique du Canada (CEZinc.) pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour |