Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapport d’intervention du 21 septembre 2022 en lien avec le département de l’urgence Brome Missisquoi Perkins (BMP) | |||
| Copie de tous les constats d'infraction donnés depuis 2014 à l'entreprise Charl-Pol ayant des usines à La Baie et Portneuf. | |||
| Ordres du jour et procès-verbaux de la CNESST de 2015 à 2022 | |||
| Rapports d’intervention montrant un risque d’exposition à l’amiante dans une école entre janvier 2017 à ce jour | |||
| Orientations en imputation » en vigueur depuis mars 2020 à ce jour | |||
| Statistiques concernant les blessures recensées annuellement, pour les années 2014 à 2022, concernant l’entreprise The CSL Group inc. – Groupe CSL inc. | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus pour la période du 1er au 30 septembre 2022 | |||
| Procédure en cas d’incident de confidentialité | |||
| Nombre de plainte déposée contre l’employeur Maison Simonne-Monet-Chartrand | |||
| Détails sur les décès survenus dans le secteur des bâtiment et travaux publics pour l’année 2020 et 2021. |