Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Procédures de traitement des plaintes par la CNESST en lien avec la LATMP, la LSST et la LNT | |||
| Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction concernant le projet de Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44519148 - Agrandissement du service alimentaire de l'établissement de détention. | |||
| Rapport d’intervention en lien avec une électrisation survenue le 21 octobre 2022 près du 1414, rue Saint-Charles Ouest à Longueuil | |||
| Notes de services, politiques internes et tous autres documents généraux de la CNESST sur l’utilisation sécuritaire des harnais, des absorbeurs d’énergie et des dispositifs antichute | |||
| Copie des rapports d’intervention relatifs à des incidents causés par des batteries depuis les 5 dernières années. | |||
| Rapports d’intervention et demande externe portant sur l’incident du 22 novembre 2021 survenue dans la salle chimique reliée à la salle de lavage de l’hôpital de Gatineau. | |||
| Documents en lien avec l’incident du 5 septembre 2022 survenu à la station de l’Île-des-Sœurs du Réseau express métropolitain (REM) | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale pour l’employeur Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade (NEQ : 8827809011). | |||
| Copie des rapports d’intervention de l'accident survenu à Coaticook chez Entreprise Caron&Fils, le 1er février 2021. | |||
| Statistiques des lésions professionnelles survenues chez les personnes âgées de moins de 17 ans pour les années 2016 à 2021 |