Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapport d’intervention concernant l’employeur Orthésistes du pied de Québec inc. (NEQ : 1166371741) à la suite d’une visite effectuée en octobre 2022 | |||
| Statistiques relatives aux travailleurs étrangers temporaires en 2020 et 2021. | |||
| Rapports d’intervention rédigés par l’inspecteur Idir Boubchir en lien avec l’immeuble situé au 6940, avenue d’Outremont à Montréal, et ce, depuis le 23 août 2022 | |||
| Liste des employeurs, rapports d’intervention ou des avis de correction indiquent 20 suivis ou plus pour une même dérogation, et plaintes depuis janvier 2017 | |||
| Rapports d’intervention en lien avec les installations de la Grande bibliothèque de BANQ située au 475, boul. de Maisonneuve Est à Montréal, pour la période du 13 mars 2020 au 9 novembre 2022 | |||
| Rapports d’intervention concernant l’immeuble situé au 135, Grande-Allée Ouest à Québec | |||
| Rapports d’intervention mentionnant la présence d’un enfant de moins de 16 ans sur un lieu de travail | |||
| Rapports d’intervention du Centre d'éducation des adultes Champagnat, situé à Sainte-Anne-des-Monts et qui est sous l'égide du Centre de services scolaires des Chic-Chocs pour les cinq dernières années | |||
| Statistiques sur les lésions professionnelles concernant certaines résidences pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour | |||
| Copie des rapports d'intervention en lien avec l'entreprise 9410-4585 Québec inc. pour les années 2019 à 2022 |