Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Le nombre de décès reconnus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail chez les pompiers au Québec attribuables à une maladie professionnelle; nombre de cas de cancers reconnus, répartition par municipalité, région ou service incendie notamment pour Montréal, tout document expliquant la méthodologie, la source des données ou les critères utilisés pour établir ces statistiques. | |||
| Copie de toutes les plaintes, rapports d’intervention et constats d’infraction concernant le centre administratif du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, en incluant s’il y a lieu tout document faisant état du suivi et des mesures correctives implantées à la suite des signalements, que ce soit en vertu de la Loi sur les normes du travail ou de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, depuis le 1er novembre 2023 | |||
| Copie du dossier de prévention-inspection relatif à l’intervention effectuée le 13 novembre 2025 par un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au 4483, avenue Bourbonnière, appartement 7, Montréal (Québec) | |||
| Copie du rapport d’intervention PIRPRAP1546774 | |||
| Document en lien avec l’inscription de travailleurs à des cours payés par la CNESST, à l’École professionnelle de machinerie lourde du Québec, dans le cadre de leur mesure de réadaptation, depuis 2016 | |||
| Copie des rapports d’intervention RAP1542179 et RAP1544029. | |||
| Documents en lien avec le principe de « tolérance zéro » de la CNESST relativement au monoxyde de carbone. | |||
| Documents relatifs au port du masque de protection respiratoire (P 100) et au port de la barbe chez un travailleur, en référence aux articles 45.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et 2.10.8 du Code de sécurité pour les travaux de construction. | |||
| Plusieurs données en lien avec les travailleurs québécois recevant des indemnités de la CNESST, au cours des cinq dernières années. | |||
| Rapports d’intervention et photographies contenus dans le dossier DPI4417931 |