Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

Filter

Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Événement survenu le 12 mars 2026 à Saint-Eustache, soit un bâtiment commercial qui a été en proie des flammes sur le boulevard Arthur-Sauvé, qu’en est la cause, y a-t-il eu des blessés et est-ce d’origine criminelle.
Divers documents en lien avec le programme général d’équité salariale pour l’employeur Université Concordia
Copie de l’ensemble de la documentation produite dans le cadre des interventions effectuées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le ou vers le 11 novembre 2024 sur le chantier de Construction Dinamo inc. situé au 3100, rue de la Forest à Québec.
Copie des rapports d’intervention RAP0423916, RAP0423934, RAP0423949 et RAP0355689.
Données et documents concernant Produits de Métal Vulcain, pour les cinq dernières années
Rapports d’intervention RAP140835, RAP1407546, RAP1406367, RAP1406259, RAP1404276, RAP1403548 et RAP1396056 et constats d’infraction liés
Échanges de courriels entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Construction Marc Drolet, pour le projet 658 Racine Est phase 1, entre la période d’octobre 2024 et de septembre 2025
Copie du rapport d’intervention produit par la Commission relativement au travail effectué à l'usine de filtration de Trois-Rivières, depuis le 1er octobre 2023
Diverses données et documents en lien avec le programme de chiens accompagnateurs pour les personnes victimes, depuis le 1er janvier 2021
Copie du dossier de prévention-inspection relatif à l’intervention effectuée le 13 novembre 2025 par un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au 4483, avenue Bourbonnière, appartement 7, Montréal (Québec)