Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Le nombre de dérogations émises par un inspecteur de la Commission, telles qu’inscrites dans les rapports d’intervention, en lien avec le Code de sécurité pour les travaux de construction, pour les articles 2.8.1. et 10.3.2
Copie du dossier concernant l’intervention DPI14404757 incluant le programme de prévention et le programme de protection respiratoire mis en place par Bray Rite Ltd
Rapports d’intervention, rapports d’enquête et constats d’infraction en lien avec des accidents ou décès de travailleurs de cinq entreprises du domaine agroalimentaire
Copie des rapports d’intervention menées après un code blanc aux hôpitaux de Rimouski, Jonquière, Granby et Rouyn-Noranda, entre le 1er janvier 2020 et le 5 mars 2026.
Certaines données statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, plus précisément pour le secteur de la construction concernant le métier de systèmes intérieurs
Le nombre de demandes de droit de refus, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui ont été reçues du personnel scolaire, de même que le nombre de demandes refusées et accordées, par année à compter de l’année scolaire 2023-2024 jusqu’à ce jour et pour chaque centre de services scolaire
Copie des rapports d’intervention RAP0423916, RAP0423934, RAP0423949 et RAP0355689.
Divers documents en lien avec le programme général d’équité salariale pour l’employeur Université Concordia
Copie de l’ensemble de la documentation produite dans le cadre des interventions effectuées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le ou vers le 11 novembre 2024 sur le chantier de Construction Dinamo inc. situé au 3100, rue de la Forest à Québec.
Événement survenu le 12 mars 2026 à Saint-Eustache, soit un bâtiment commercial qui a été en proie des flammes sur le boulevard Arthur-Sauvé, qu’en est la cause, y a-t-il eu des blessés et est-ce d’origine criminelle.