Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Bilan des investissements réels, par années financières depuis 2021, pour la mesure du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 sous la responsabilité de la CNESST.
Numéro de permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour l’entreprise Solutio RH auprès de la CNESST
Rapports des interventions que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a réalisées au 10219, boulevard Saint-Laurent, à Montréal.
Documents produits à la suite des rapports d’intervention copie des rapports d’intervention RAP140835, RAP1407546, RAP1406367, RAP1406259, RAP1404276, RAP1403548 et RAP1396056
Le nombre de dérogations émises par un inspecteur de la Commission, telles qu’inscrites dans les rapports d’intervention, en lien avec le Code de sécurité pour les travaux de construction, pour les articles 2.8.1. et 10.3.2
Copie du dossier concernant l’intervention DPI14404757 incluant le programme de prévention et le programme de protection respiratoire mis en place par Bray Rite Ltd
Rapports d’intervention, rapports d’enquête et constats d’infraction en lien avec des accidents ou décès de travailleurs de cinq entreprises du domaine agroalimentaire
Certaines données statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, plus précisément pour le secteur de la construction concernant le métier de systèmes intérieurs
Le nombre de demandes de droit de refus, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui ont été reçues du personnel scolaire, de même que le nombre de demandes refusées et accordées, par année à compter de l’année scolaire 2023-2024 jusqu’à ce jour et pour chaque centre de services scolaire
Copie des rapports d’intervention menées après un code blanc aux hôpitaux de Rimouski, Jonquière, Granby et Rouyn-Noranda, entre le 1er janvier 2020 et le 5 mars 2026.