Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie de la plainte faite en 2017 contre l’entreprise DHL Express (Canada) Ltée portant le numéro DEM208772
Copie des documents de prévention-inspection relativement au chantier situé au 213-215 rue King Est à Sherbrooke.
Copie du rapport d’intervention produit concernant le climat de travail à la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard, entre le 1er janvier 2009 et le 8 avril 2026
Rapports d’accidents mortels et statistiques de décès relatives au secteur de la construction pour les années 2023, 2024 et 2025, pour tout le Québec
Copie du rapport d’intervention produit à la suite d’une intervention faite le 24 mars 2026 par la CNESST, au 1295, rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0X5.
Tableau répertoriant les événements inscrits pour les lésions professionnelles, ventilé par secteur, et ce, pour la période entre le 1er février 2026 au 28 février 2026 pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics;
Tableau répertoriant les événements inscrits pour les lésions professionnelles, ventilé par secteur, et ce, pour la période entre le 1er mars 2026 au 31 mars 2026 pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics;
Divers documents concernant Dieudonné Nidufasha et/ou l’Agence de placement et de recrutement d’employés Iris et/ou Transport Livriris (aussi connue comme Livriris Pro inc.), depuis le 18 septembre 2025
Tout document rapport, tableau statistique ou extraction de base de données détenus par la CNESST présentant le nombre de lésions professionnelles acceptées dont la nature est une intoxication au monoxyde de carbone (CO), pour les années 2020 à 2025, ventilé par année et, si disponible, par secteur d'activité et par région administrative.
Informations sur l’application des mécanismes de participation et de prévention sur les chantiers de construction, depuis leur entrée en vigueur