Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistique concernant le BEM pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 | |||
| Copie des rapports d’intervention, relativement au projet de forage à St-Antoine, sur le Boulevard Lachapelle au côté de Ford, pour la visite du 4 mai 2021 | |||
| Rapport d’intervention concernant un accident mortel survenu à Déléage le 19 août 2020 | |||
| Documents concernant un chantier situé au 3440 avenue Ridgewood à Montréal depuis le 1er janvier 2019, autre que ceux donnés dans la demande d’accès 216988DAJ | |||
| Liste des employeurs du secteur agricole visés par une plainte ou un rapport d’intervention | |||
| Entente conclue entre la CNESST et la SAAQ relativement à des échanges de renseignements | |||
| Politiques, lignes directrices et directives de la CNESST concernant le remboursement de médicaments de type opioïdes/opiacés aux travailleurs accidentés ou malades faisant une demande de remboursement | |||
| Copie complète des rapports d’intervention, en lien avec l’intervention faite par la CNESST, à la suite d’un événement survenu le 5 février 2021, à Montréal. | |||
| Copie des échanges avec le ministère de la Famille concernant les masques MC9501, ainsi que des échanges avec le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) concernant les masques MC9501 envoyés dans les services de garde. | |||
| Échanges avec le ministère de l’ Éducation, le ministère de la Famille et le centre d’acquisitions gouvernementales concernant les masques SNN200642 |