Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie complète des rapports d’intervention, en lien avec l’intervention faite par la CNESST, à la suite d’un événement survenu le 5 février 2021, à Montréal. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) concernant l’employeur Nordia inc. produites entre 2010 et 2021 | |||
| Copie des rapports concernant l’entreprise Aliments Asta inc. pour la période du le 1er mars 2020 et le 28 mai 2021, incluant la visite du 5 mai 2021. | |||
| Copie des rapports d’intervention relativement à l’entreprise Les Viandes du Breton inc. pour les visites du 24 février et du 12 mai 2021, ainsi qu’une copie de tous les rapports d’intervention de cette même entreprise, entre le 1er mars 2020 et le 28 mai 2021. | |||
| Copie des rapports d’intervention ainsi que des plaintes relativement à des incidents lié à du nitrate d’ammonium, ainsi que copie des avis de correction et des plaintes relativement aux entreprises suivantes : William Houde ltée; Synagri S.E.C; La Coop des Montérégiennes; Olymel; Orica; Dyno Nobel Canada inc.; Kronos Canada inc.; Mines Agnico Eagle ltée. | |||
| Copie des rapports d’intervention en lien avec l’accident survenu le 18 décembre 2020, à Notre-Dame-des-Prairies, de même que la photographie du lieu de l’accident. | |||
| Rapports d'intervention et tout autre rapport d'intervention et proposition de correctifs en lien avec les travaux de prolongation du chemin Panorama servant d’accès aux terrains des Villas du Lac du plan de développement Destination Owls head. | |||
| Copie du rapport contenant l’identité de toutes personnes ayant été impliquées dans l’événement ayant fait l’objet du rapport d’événement concernant l’électrisation d’un travailleur survenu le ou vers le 20 mai 2021 près du 20, rue Poupart à Laval ainsi que tous renseignements accessibles concernant ledit événement. | |||
| Avis d’ouverture de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars pour la période du 7 mars 2021 au 7 juin 2021 | |||
| Documents en lien avec les interventions de la CNESST au 3440 Ridgewood à Montréal en 2020 et 2021 et rapports d’intervention concernant la suspension de travaux sur un chantier en raison de la présence possible ou réelle d’amiante pour les années 2019 et 2020 au Québec |