Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites par la Municipalité d’Oka pour les cinq (5) dernières années | |||
| Documents en lien avec la traduction anglaise du site web de la CNESST | |||
| Informations relatives aux employés de la CNESST pour l'année 2020 | |||
| Documents en lien avec le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité | |||
| Le nombre de contrats confiés en sous-traitance par la CNESST entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 correspondant à des tâches de nature professionnelle, soit des contrats de service, ainsi que d’autres précisions. | |||
| Copie de la plainte ayant entrainé le rapport d’intervention RAP1365416 | |||
| Statistiques sur le nombre de lésions en lien avec la COVID-19 depuis le 1er mars 2020 | |||
| Informations relatives à des situations d’harcèlement psychologique, de pratique interdite et/ou de congédiement sans une cause juste concernant l’employeur Centraide Outaouais depuis 2015 | |||
| Copie de l’avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction concernant le projet de Mise aux normes de l'entrée électrique de l'école Charles-Lemoyne au 2001, rue Mullins à Montréal | |||
| Informations relatives aux normes du travail concernant la Ville de Desbiens |