Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie de tous les rapports d’intervention menées par la CNESST, concernant la Covid-19 pour les employeurs associés aux codes SCIAN 622111, 622210, 622310, 623110, 623210, 623220 et 624230, le tout, depuis janvier 2021. | |||
| Rapports d’intervention en lien avec un droit de refus effectué le 19 mars 2004 chez l’employeur Indalex ltée | |||
| Copie du rapport d’intervention relativement à un événement concernant l’électrocution d’un émondeur à Saint-Rémi survenu le ou vers le 20 novembre 2021, près de la rue Saint-Louis à Saint-Rémi. | |||
| Rapports d’intervention concernant la conformité des sorties de l’employeur situé au 1250, boul. Moody à Terrebonne | |||
| Information sur le nombre d’unité de classification ainsi que le nombre d’employeurs et le montant total des constats payés pour la période allant de 2017 à 2021. | |||
| Tableau des infractions pour les années 2015 à 2020, relativement à la LSST, la CSTC et la LATMP. | |||
| Documents relatifs à l'effondrement d'échafaud à l'usine Domtar de Windsor | |||
| Documents relatifs à l'effondrement d'échafaud à l'usine Domtar de Windsor | |||
| Informations relatives aux employés de la CNESST pour l'année 2020 | |||
| Rapports d’intervention en lien avec des accidents de travail impliquant des employés blessés par une morsure de chien |