Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapports d’intervention concernant les visites effectuées chez l’employeur Le Vieux Bicois en lien avec la COVID-19 | |||
| Données sur les médecins désignés pour les années 2018, 2019 et 2020 | |||
| Statistiques concernant les demandes de révision à la Direction générale de la révision administrative pour les années 2018, 2019 et 2020 | |||
| Documents de plaintes en harcèlement psychologique, pour pratique interdite et pour congédiement ainsi que les rapports d’intervention concernant les résidences Cardinal Ray Résidences depuis 2018 | |||
| Rapports d’intervention des visites effectuées au Cégep de Mont-Tremblant et chez Hydro-Québec | |||
| Procès-verbaux des réunions du comité-conseil 3.33.1 de la CNESST qui concernent le formaldéhyde, et ce, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 3 décembre 2021 | |||
| Avis d’ouverture de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars pour la période du 1er septembre au 13 décembre 2021 | |||
| Rapports d’intervention contenant les mots-clés « harcèlement », « agression verbale » et/ou « agression physique » visant certains établissements de santé pour la période du 8 décembre 2017 au 8 décembre 2021 | |||
| Nombre de réclamation pour lesquelles la CNESST a effectué un paiement, leur répartition selon la catégorie de prestation ainsi que les débours qui ont été versés pour les années 2018, 2019 et 2020 | |||
| Rapport d’intervention, photos et plainte du 28 août relativement à Toitures G Signés Inc. |