Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des rapports d'intervention RAP1372515 et RAP1372735 | |||
| Rapport d’intervention du 20 janvier 2022 en lien avec la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la réglementation applicable aux chantiers de construction chez l’employeur Construction Encore ltée | |||
| Documents en lien avec la Grande Roue de Montréal depuis le 1er janvier 2017 à ce jour | |||
| Rapports d’intervention concernant le chantier situé au 4903, avenue Grosvernor à Montréal | |||
| Rapports d’intervention en lien avec la COVID-19 dans les école primaires et secondaires de la grande région de Montréal entre septembre 2020 et le 5 novembre 2021. | |||
| Rapport d’intervention de l’année 2021 concernant l’employeur Abattoir Rolland Pouliot et Fils | |||
| Rapports d’intervention visant l’employeur abattoir Porc du rang 4 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites par la Caisse d’Économie Solidaire Desjardins entre les années 2000 à 2020. | |||
| Nombre d'enquêtes menées par la CNESST à la suite d'une plainte ou de sa propre initiative entre 2015 et 2022. | |||
| Documents de plaintes en harcèlement psychologique, pour pratique interdite et pour congédiement ainsi que les rapports d’intervention concernant les résidences Cardinal Ray Résidences depuis 2018 |