Demande d’adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective – Employeur
Cette demande s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.
Cette demande s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.
Theme(s) :
OHS, Contribution, Pricing
Sector :
Occupational health and safety
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
1
Language of publication :
French
Document number :
2820
Notes :
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