Demande d’assujettissement - Employeur
Cette demande s’adresse à l’employeur qui ne répond pas aux conditions du test de base, mais qui souhaite être assujetti à la tarification rétrospective.
Cette demande s’adresse à l’employeur qui ne répond pas aux conditions du test de base, mais qui souhaite être assujetti à la tarification rétrospective.
Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2291
Notes :
Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez utiliser la Demande d’assujettissement – Employeur (PDF).
Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeur
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
- Demande de désassujettissement - Employeur
- Demande d’un second ajustement provisoire
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
- Demande d’adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective - Employeur