Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
Cette demande s’adresse à l’employeur pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion qui lui est applicable.
Cette demande s’adresse à l’employeur pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion qui lui est applicable.
Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2296
Notes :
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- Demande d’assujettissement - Employeur
- Demande de désassujettissement - Employeur
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