Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2299
Notes :
Autres formulaires en lien avec la tarification rétrospective :
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
- Demande d'assujettissement - Employeur
- Demande de désassujettissement
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeur
- Demande d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective
