Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2299_2021-05
