Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
Cette demande permet à une personne ayant les droits d’accès, de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
Cette demande permet à une personne ayant les droits d’accès, de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.
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