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Demande de transmission des données financières relatives aux lésions

Cette demande permet à une personne ayant les droits d’accès, de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.

Vous pouvez remplir cette demande par l’intermédiaire du service en ligne du Guichet SST.

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Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2299

Notes :

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez utiliser la Demande de transmission des données financières relatives aux lésions (PDF).