Relevé 5 et T5007 pour l’année d’imposition 2022
Si vous êtes inscrit à Mon Espace CNESST, vous pouvez consulter vos feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007 dans votre dossier depuis le 1er février 2023.
Les feuillets en version papier ont été envoyés par la poste entre le 1er et le 10 février 2023.

Demande de transmission des données financières relatives aux lésions

Cette demande permet à une personne ayant les droits d’accès, de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.

Vous pouvez remplir cette demande par l’intermédiaire du service en ligne du Guichet SST.

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Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2299
Notes :

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez utiliser la Demande de transmission des données financières relatives aux lésions (PDF).
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