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Demande de transmission des données financières relatives aux lésions

Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.​​​

Ce formulaire permet à une personne ayant les droits d’accès de demander les données financières relatives aux lésions d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs pour chacune des 7 années qui précèdent l’année en cours.​​​

Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2299_2021-05