Demande d'un second ajustement provisoire
Ce formulaire s’adresse à l’employeur ou au groupe d’employeurs qui désirent qu’un second ajustement provisoire soit calculé pour sa cotisation.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur ou au groupe d’employeurs qui désirent qu’un second ajustement provisoire soit calculé pour sa cotisation.
Thème(s) :
SST, Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2382
Notes :
Autres formulaires en lien avec la tarification rétrospective :
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
- Demande d'assujettissement - Employeur
- Demande de désassujettissement
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeur
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
- Demande d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective
