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Demande d'un second ajustement provisoire

Ce formulaire s’adresse à l’employeur ou au groupe d’employeurs qui désirent qu’un second ajustement provisoire soit calculé pour sa cotisation.​​​

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Thème(s) :
SST, Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2382-2021-05