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Demande de désassujettissement

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective.​​​

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Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2291-1