Demande de désassujettissement
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective.
Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2291-1
Notes :
Autres formulaires en lien avec la tarification rétrospective :
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeur
- Demande d'assujettissement - Employeur
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeur
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
- Demande d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective
