Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Documents concernant les travaux effectués au 5925-5935, rue Jeanne-Mance, à Montréal. | |||
| Documents en lien avec les décisions à la suite d’une demande d’indemnité de remplacement du revenu et les décisions à la suite d’une demande de révision | |||
| Rapports d’enquête concernant les accidents mortels survenus chez les employeurs Guinois et frères ltée et Les Canneberges Boivin inc. | |||
| Obtention des rapports d’intervention concernant l’employeur A & P Inst-All-Rak inc. | |||
| Contrats de 10 000 $ ou plus, liant la CNESST et le CCPE, depuis le 1er janvier 2018, ainsi que tout autre document décrivant la nature des contrats de 10 000 $ ou plus, entre la CNESST et le CCPE, depuis janvier 2018, le coût de ceux-ci, ainsi que les descriptions des tâches confiées aux psychologues du CCPE, le tout visant les contrats octroyés pour la Direction de l’IVAC | |||
| Délai de traitement de plaintes en harcèlement psychologique | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites entre les années 2011 et 2020 par l’employeur, la ville de Sorel-Tracy (NEQ : 8831851710). | |||
| Constats d’infraction visant l’employeur Niobec inc. situé au 3400, rue du Colombium à St-Honoré de Chicoutimi | |||
| Rapports d’intervention et constats d’infraction concernant les chantiers situés au 211 Mont-Royal Ouest à Montréal, au 3440 Ridgewood à Montréal, au 4520-4530 Coloniale à Montréal et au 3445 Hutchison pour la période du 1er janvier 2015 au 29 avril 2021 | |||
| Électrisation d’un travailleur survenu le 15 avril 2021 sur la route 125 à Sainte-Julienne |