Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail | |||
| Rapport d'inspection (RAP1408251) effectué le 24 novembre 2022 au CPE Le Chatelet | |||
| Rapport d’intervention en lien avec l’incident survenu au club de tir « Les Castors », Service de police de l’ouest | |||
| Copie du rapport d'intervention relatif à l'entreprise Groupe Gagnon située au 2875, boul. du Curé Labelle à Prévost | |||
| Copie des rapports d’intervention de l'année 2022, pour le chantier situé au 100, place Charles-Le Moyne à Longueuil | |||
| Tout document, directive, étude, politique, guide, rapport, mémorandum, note, courriel, lettre ou autre écrit se rapportant à l'IVAC sur le territoire du Nunavik (Nord-du-Québec), entre le 12 août 2021 et le 2 décembre 2022 | |||
| Nombre de demandes reçues et acceptées en vertu le l’IVAC, concernant le territoire du Nunavik pour les années 2021 et 2022 | |||
| Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale produite entre les années 2000 à 2022 par l’employeur Gouverneur Place Dupuis | |||
| Statistiques relatifs à des plaintes déposées contre l'Auberge Eva et/ou le Resto Pub St-Patric, depuis 2011. | |||
| Documents et communications écrites en lien avec l'immeuble sis au 6940, rue Outremont à Montréal, depuis le 1er janvier 2022 |