Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Dépenses publicitaires dans les médias sociaux pour les années 2021 et 2022 | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention contenant des renseignements concernant la Boulangerie Vachon ou Boulangerie Canada Bread – Usine Sainte-Marie, située au 380, Notre-Dame Nord, Sainte-Marie (Québec) G6E 3B3, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023. | |||
| Rapport d’intervention du 2 décembre 2020 concernant l’employeur Services Préhospitaliers Paraxion inc. | |||
| Statistiques en lien avec les lésions professionnelles « Maladie du légionnaire-légionellose », et ce, pour les années 2000 à 2021 | |||
| Copie du dossier de prévention-inspection DPI4285798 | |||
| Rapports d’enquête et décisions rendues par la CNESST à la suite d’une enquête réalisée en vertu de l’article 93 paragraphe 7 de la Loi sur l’équité salariale | |||
| Rapports d’intervention, plaintes et lésions professionnelles en lien avec l’employeur Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (Énercycle) (NEQ : 8830009104) pour la période du 1er janvier 2018 au 23 janvier 2023 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale pour l’employeur Société de télédiffusion du Québec (techniciens) (NEQ : 1145192994) | |||
| Liste des projets de chantiers de plus de 4 millions de dollars et plus, entre le 1er décembre 2022 au 31 décembre 2022 | |||
| Avis d'ouverture et de fermeture du chantier de construction concernant le Centre de services scolaire de Montréal |