Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Le nombre de plaintes aux normes à l’encontre du groupe Blanchette-Morency de Québec, pour les 4 dernières années. | |||
| Divers documents en lien avec l’Institut Maurice-Lamontagne depuis les 10 dernières années | |||
| Toute réclamation et/ou rapport en lien avec la présence d’amiante à l’auditorium Dufour, du Cégep de Chicoutimi | |||
| Copie de tous les échanges entre les représentants de la CNESST et ceux de Pêches Océans Canada ainsi qu’avec ceux de l’Institut de Maurice-Lamontagne. | |||
| Diverses données relativement aux articles 32, 458, 461 et 463 de la LATMP, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024 | |||
| Rapports et constats d'infraction concernant différents employeurs entre le 4 juin 2024 et le 11 avril 2025 | |||
| Le nombre de plainte concernant les entreprises H2O Lifeguard and Recreational Management inc. et H2O Amenity Group | |||
| Divers documents détenus par la CNESST concernant la question du port d’armes pour les contrôleurs routiers | |||
| DEMES de l’employeur Holiday Inn & Suites Montréal Centre-Ville | |||
| Données relatives aux accidents de travail les plus fréquemment survenus sur des chantiers de construction résidentielle depuis les 5 dernières années |