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Les employeurs qui contreviennent à certaines lois administrées par la CNESST sont passibles d’une amende.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à ce que l’employeur s’assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés. La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter. La Loi sur l’équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Vous pouvez consulter la liste des employeurs qui ont reçu une amende en vertu de ces lois.
Amendes imposées en Santé et sécurité du travail
Employeurs contrevenant à la Loi sur les normes du travail
Poursuites pénales liées à la Loi sur l’équité salariale
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Direction de la prévention-inspection - Nord et Ouest
Régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
Bureaux de Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or
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Direction de la prévention-inspection Rive-Nord
Régions des Laurentides, de Laval et de Lanaudière
Bureaux de Saint-Jérôme, Laval et Joliette
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Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
Région de la Mauricie-Centre-du-Québec
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Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
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Direction de la prévention-inspection – Sud-Est
Région de l’Estrie
Bureau de Sherbrooke
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Direction de la prévention-inspection - Montréal Établissements
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Bureau de Montréal
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Direction de la prévention-inspection – Sud-Est
Régions de Chaudière-Appalaches, de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent
Bureaux de Lévis, Gaspé et Rimouski
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Direction de la prévention-inspection – Nord et Ouest
Régions de la Côte-Nord et de Montréal Construction
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Bureaux de Saint-Hyacinthe, St-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield et Longueuil
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Direction de la prévention-inspection – Capitale-Nationale et Centre-Nord
Région de la Capitale-Nationale
Bureaux de Québec
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