L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2026 – Guide des employeurs formant un groupe

Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Vous pouvez utiliser les services en ligne du Guichet SST pour remplir les documents de la tarification rétrospective.

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Theme(s) :
Pricing
Sector :
Occupational health and safety
Release date :
Type :
Guide and template
Number of pages :
23
Language of publication :
French
Document number :

DC200-1442-24
Notes :

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos services en ligne, vous pouvez consulter la Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.

Versions antérieures :

Version anglaise :
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