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Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe

Ces formulaires et ces exemples de résolutions s'adressent aux employeurs formant un groupe concernés par la tarification rétrospective.

Ces formulaires et ces exemples de résolutions s'adressent aux employeurs formant un groupe concernés par la tarification rétrospective.

Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français
Notes :

Formulaires - L’ajustement rétrospectif de la cotisation - Employeurs formant un groupe

Exemples de résolutions - L’ajustement rétrospectif de la cotisation - Employeurs formant un groupe :

  • Désignation du signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement.
  • Autorisation de la demande de regroupement par la société mère (si elle n’est pas un employeur)
  • Attestation de la composition du groupe et du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales employeurs
  • Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion – Employeurs formant un groupe