Tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
Ces documents de la tarification rétrospective et ces exemples de résolutions s’adressent aux employeurs formant un groupe.
Ces documents de la tarification rétrospective et ces exemples de résolutions s’adressent aux employeurs formant un groupe.
Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français
Notes :
Documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
- Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Cautionnement - Employeurs formant un groupe
- Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
- Demande d’un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
Exemples de résolutions - Employeurs formant un groupe
- Désignation du signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement.
- Autorisation de la demande de regroupement par la société mère (si elle n’est pas un employeur)
- Attestation de la composition du groupe et du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales employeurs
- Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion – Employeurs formant un groupe