Les 10 ans de la CNESST : Moments marquants entre 2016 et 2026
2016
Création de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
La Commission des normes du travail, la Commission de l’équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail étaient regroupées en une seule entité, pour devenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. La CNESST devenait ainsi la porte d’entrée unique en matière de travail.
2017
Premiers webinaires de la CNESST
La Vice-présidence à l’équité salariale lance le projet de webinaires de la CNESST afin de soutenir les clientèles externes, et ce, en utilisant les technologies de formation à distance.
2018
Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail
Administré par la CNESST de 2018 à 2023, ce programme avait pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Les initiatives financées favorisaient également des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).
2019
MonEspace CNESST : un nouveau portail complet et sécurisé pour les travailleurs, travailleuses et employeurs
Avec MonEspace CNESST, les clientèles ont désormais un accès direct à plus de 100 services en ligne : réclamation, indemnisation, remboursement, transmission de documents, accès à leur information personnelle.
2020
Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Ce règlement précise les modalités applicables aux agences pour assurer une meilleure protection des travailleuses et des travailleurs. Il établit notamment l’obligation de détenir un permis pour exercer des activités, encadre les pratiques de recrutement et renforce les mécanismes de surveillance, favorisant ainsi des conditions de travail plus équitables et transparentes.
Contribution majeure de la CNESST dans la lutte contre la COVID-19
L’ensemble des équipes de la CNESST s’est mobilisé pour sensibiliser, outiller et soutenir les milieux de travail dans la prévention des risques d’infection.
2021
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)
Près de 40 ans après la dernière réforme, la CNESST contribue aux travaux liés au projet de loi 59, menant à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail du régime en 2022. Le projet de loi modifie la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Nouveau site Web de la CNESST
La CNESST lance son nouveau site Web, après une refonte complète visant :
- une navigation intuitive
- un contenu vulgarisé
- une meilleure orientation vers les services en ligne et les outils interactifs
Le site devient la principale porte d’entrée pour les travailleuses, travailleurs et employeurs.
25e anniversaire de la Loi sur l’équité salariale
La CNESST a souligné les 25 ans de la Loi sur l’équité salariale avec une programmation spéciale d’activités de sensibilisation et d’information s’échelonnant sur un an. Cet anniversaire rappelle l’importance de poursuivre les efforts en matière d’équité salariale.
2022
Prix des Nations Unies pour la fonction publique
La CNESST a reçu le prix des Nations Unies (fonction publique) pour la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale au Québec depuis 25 ans. Ce prix est la plus prestigieuse reconnaissance internationale d’excellence dans la fonction publique. Il récompense les réalisations et les contributions créatives des institutions de service public.
Nouveau siège social de la CNESST à Québec
La CNESST inaugurait son nouveau siège social dans l’écoquartier D’Estimauville à Québec. Le bâtiment moderne et écoresponsable offre des espaces diversifiés, qui répondent aux besoins du personnel et s’adaptent à l’évolution de l’organisation.
2023
Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Cette loi prévoit l’interdiction à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans. Elle établit aussi le nombre d’heures de travail qu’un employeur peut faire effectuer par un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire.
2024
Développement et lancement de la marque employeur
Pour la CNESST, disposer d’une marque employeur forte, attrayante et mobilisatrice permet de renforcer le sentiment d’appartenance et de fierté du personnel, tout en attirant de nouveaux candidats et candidates à rejoindre l’organisation. Un processus de réflexion et de consultation a permis de développer un positionnement employeur unique, centré sur la mission humaine et inspirante de la CNESST.
2025
Règlement sur la réadaptation
Ce règlement, le premier du genre en matière de réadaptation, établit les cas et les conditions selon lesquels les mesures de réadaptation peuvent être accordées. Ces mesures visent à favoriser la réinsertion professionnelle et la réadaptation sociale des travailleuses et travailleurs.
MonÉquitéSalariale
Après plusieurs consultations et un vaste chantier de développement, le Progiciel, cet outil qui aide les employeurs à réaliser leurs travaux d’équité salariale depuis plus de 20 ans, se transforme en solution en ligne : MonÉquitéSalariale.
Cette nouvelle solution sans frais permet aux entreprises de réaliser leurs travaux d’équité salariale grâce à des rubriques d’aide détaillées et à des interfaces conviviales.
2026
Protection de la rente du Régime de rentes du Québec lors des périodes d’indemnisation réduite
La rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) des bénéficiaires d’une indemnité de remplacement réduite est dorénavant protégée; elle ne pourra diminuer en raison d’une période d’indemnisation réduite pour emploi convenable.
Chaque année, 2000 nouvelles personnes retraitées du RRQ pourront bénéficier de cette protection du revenu de retraite.