Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
Theme(s) :
Return to work
Sector :
CNESST
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
4
Language of publication :
French
Document number :
1503
Notes :
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement.