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Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle

Ce formulaire​ est destiné à l’usage de l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà​ de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.​

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Theme(s) :
Work accident
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
13
Language of publication :
French
Document number :

1940