Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle
L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.
L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.
Theme(s) :
Work accident
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
13
Language of publication :
French
Document number :
1940
Notes :
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) (PDF | 674.4 Ko).