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Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Formulaire que l’employeur doit remplir afin d’obtenir le remboursement des indemnités dans les cas de retrait préventif.

Remplir ce formulaire en ligne

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne de 2 façons :

  1. Par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis ainsi que de nouveaux services pour gérer vos réclamations en indemnisation.

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Formulaire que l’employeur doit remplir afin d’obtenir le remboursement des indemnités dans les cas de retrait préventif.

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Theme(s) :
Maternity, Compensation
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
4
Language of publication :
French
Document number :

1095

Notes :

Vous pouvez également télécharger le PDF du formulaire, le remplir et nous le transmettre par la poste.