Guide d’application du Règlement sur les fournisseurs
Ce guide est destiné aux fournisseurs autorisés qui ne sont pas payés par la RAMQ et pour qui la CNESST paye directement pour les biens et services qu’ils offrent. Il informe des modalités d’application du Règlement sur les fournisseurs lorsque ces derniers interviennent auprès d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.
Ce guide est destiné aux fournisseurs autorisés qui ne sont pas payés par la RAMQ et pour qui la CNESST paye directement pour les biens et services qu’ils offrent. Il informe des modalités d’application du Règlement sur les fournisseurs lorsque ces derniers interviennent auprès d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.
Theme(s) :
Services and equipment
Sector :
Occupational health and safety
Release date :
Type :
Guide and template
Number of pages :
13
Language of publication :
French
Document number :
DC200-7044-2