Politique 4.02 – L’octroi des mesures de réadaptation prévues au Règlement sur la réadaptation
Cette politique précise les conditions d’octroi et d’application des mesures de réadaptation prévues au Règlement sur la réadaptation et visant la réinsertion professionnelle et la réadaptation sociale.
Cette politique précise les conditions d’octroi et d’application des mesures de réadaptation prévues au Règlement sur la réadaptation et visant la réinsertion professionnelle et la réadaptation sociale.
Theme(s) :
OHS, Work accident, Occupational disease, Return to work
Sector :
Occupational health and safety
Release date :
Type :
Information document
Number of pages :
35
Language of publication :
French
Notes :
Vous pouvez consulter les versions antérieures de la politique 4.02 – L’octroi des mesures de réadaptation prévues au Règlement sur la réadaptation sur le site du Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
