Gabarit – Entente d’étalement des heures de travail entre l’employeur et le salarié
Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.
Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.
Theme(s) :
Labour standards
Release date :
Type :
Information document
Number of pages :
2
Language of publication :
French
Document number :
DC1100-800
Notes :