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Gabarit – Entente d’étalement des heures de travail entre l’employeur et le salarié

​Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.​

​Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.​

Theme(s) :
Labour standards
Release date :
Type :
Information document
Number of pages :
2
Language of publication :
French
Document number :

DC 1100-800

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.