Demande de renouvellement d'une autorisation d'étalement des heures de travail
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite renouveler une autorisation d’étalement des heures de travail en vigueur dans son entreprise, mais qui arrivera à échéance dans deux mois ou plus.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite renouveler une autorisation d’étalement des heures de travail en vigueur dans son entreprise, mais qui arrivera à échéance dans deux mois ou plus.
Theme(s) :
Labour standards
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
2
Language of publication :
French
Document number :
7004
